Au sommaire du numéro 71 - 01 février 2010

Editorial Le développement durable enfin possible dans les documents d'urbanisme Le Grenelle environnement a été lancé en mai 2007 et a déjà fait l'objet d'une première loi dite « Grenelle 1 ». La loi n'était pas encore votée qu'un nouveau projet était déjà en cours d'élaboration. Il s'agit de la loi dite « Grenelle 2 » qui sera composée d'environ une centaine d'articles. Jurisprudence et réglementation Réponses ministérielles Pratique Les autorisations requises selon la nature des travaux projetés

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