Mensuel, 4 fiches et un news, la finance, la comptabilité, le contrôle de gestion, la fiscalité, les marchés publics.
Vous abonner
(voir tarif )
|
A partir de : |
Article du numéro 203 - 19 novembre 2018 - Réf. 277/F
Depuis maintenant plus de 20 ans, l'État encadre les dotations aux collectivités en fixant une norme de variation globale dont le respect est assuré grâce à une ponction sur certaines dotations utilisées comme variables d'ajustement. Les atermoiements qui ont entouré début 2018 le sort de la dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle (DCRTP) du bloc communal - que la loi de finances 2018 prévoyait initialement de mettre à contribution, avant que le gouvernement ne fasse marche arrière - ont toutefois mis en lumière les limites du mécanisme. Tous les articles du numéro 203 |
Vous possédez un compte si vous êtes inscrit sur un des sites du Groupe Territorial ou sur le site lagazettedescommunes.com. Utilisez votre identifiant et votre mot de passe pour vous connecter.
Les sites du Groupe territorial
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Pour exercer ce droit d'accès, cliquer sur la rubrique « Mon compte » du site web ; pour obtenir communication des informations vous concernant, rendez-vous sur la page « contacts » du site.
- Sinon, pour visualiser ce document, vous pouvez :
Les personnes ayant téléchargé cet article ont aussi téléchargé les articles suivants :