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Fiches pratiques de la police territoriale

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Gérer un patrimoine bâti menacé par un risque naturel

Article du numéro 206 - 19 novembre 2018   - Réf. 146/04

Comportement professionnel

Dans un contexte de réchauffement climatique avéré qui pourrait se solder par l'intensification de phénomènes naturels extrêmes et de leurs conséquences (glissement de terrain, inondations, érosion,...), les pouvoirs publics locaux doivent avoir conscience que la gestion du patrimoine bâti menacé pourrait devenir une préoccupation constante. Cette fiche analyse d'une part le cadre juridique relatif à un danger issu de phénomènes naturels (dont le réchauffement climatique) qui menace un immeuble et propose un modèle d'arrêté prescrivant des mesures de suivi, de surveillance et d'alerte.

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