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Le budget communal : mode d'emploi

Numéro 7
Finances

Un ouvrage de M Jean-Pierre Coblentz  et Mme Rozenn Le Calvez
octobre 2013
ISBN13 : 978-2-8186-0630-8
ISBN version numérique : 978-2-8186-0631-5
44 Pages
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Le vote du budget est l'acte le plus important de la vie municipale. Pour autant, compte tenu de sa conception très juridico-comptable, il est très difficile d'accès pour les non-spécialistes et ses aspects techniques constituent bien souvent un obstacle insurmontable à la participation active des élus.
À l'opposé d'un traité de comptabilité budgétaire, ce guide donnera aux élus les clés essentielles de cette matière aride : définitions, mécanismes, procédures, enjeux. Les auteurs, spécialisés dans les finances locales, ont tiré parti de leur expérience en matière de formation des élus pour répondre aux questions habituellement posées.
L'ouvrage, qui a connu un grand succès dès sa première édition en 2001, peut être utile dans chaque commune : l'intégration des nouveaux élus peut s'en trouver facilitée et les anciens, qui ne sont pas tous experts-comptables, peuvent également bénéficier de ces précieux apports pour améliorer leur participation aux discussions budgétaires ! L'ensemble des conseillers municipaux, qu'ils exercent ou non une fonction financière, gagneront ainsi à se doter d'un guide qui ne les quittera plus lors des débats budgétaires au sein des instances municipales.

budget communal - vote du budget - documents budgétaires - M14 - préparation budgétaire

- Les différentes dimensions du budget : acte d'autorisation, acte politique, acte financier
- Les documents budgétaires prévisionnels
- Budget principal et budgets annexes
- Budget primitif, budget supplémentaire et décisions modificatives
- L'architecture du plan de comptes
- Qu'est-ce qu'un chapitre budgétaire ?
- Qu'est-ce qu'un article budgétaire ?
- Exécution budgétaire
- Compte administratif, compte de gestion
- Opérations de fin d'exercice
- Amortissements, provisions
- Rattachement des charges et des produits à l'exercice
- Intérêts courus non échus à payer (ICNE)
- Détermination et affectation du résultat
- Calendrier budgétaire
- Effet induit des nouveaux équipements
- Faire participer les services
- L'équilibre financier : un objectif incontournable
- Arbitrer entre autofinancement, emprunt et investissement
- Chiffres significatifs
- Contrôle de légalité, contrôle budgétaire
- Déficit de gestion

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