Fiches pratiques de l'administration territoriale

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Destinées aux DGS et cadres des collectivités petites et moyennes, ces fiches pratiques répondent aux questions d'actualité et de fond sur l'état civil, l'urbanisme, les marchés publics, le funéraire, le statut, la législation...
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Consultation des électeurs, référendum local : les motivations

Article du numéro 202 - 18 octobre 2018   - Réf. 95/05

Élections - Politique

La consultation des citoyens revêt de nombreuses formes. Parmi celles-ci, deux se dégagent comme des possibilités offi cialisant le choix donné à la population, mais elles restent encore aujourd'hui peu courantes. Nous détaillons donc dans cette série de fi ches à la fois les modalités juridiques et les conditions politiques dans lesquelles la consultation pour avis des électeurs et le référendum local peuvent être utilisés.

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