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Les règles déontologiques applicables à l'ASVP : le serment de l'ASVP (1)

Article du numéro 205 - 18 octobre 2018   - Réf. 64/06

Statut - Fonction

Contrairement aux agents de police municipale, les ASVP ne disposent pas d'un code de déontologie spécifi que. Comme tout fonctionnaire assermenté, l'ASVP est soumis aux obligations imposées par le serment. Il est également tenu de respecter les obligations déontologiques prévues pour les fonctionnaires. Cette fi che analyse les obligations professionnelles et déontologiques liées au serment prêté par l'ASVP.

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