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Les missions de contrôle des Spanc

Article du numéro 222 - 12 octobre 2018   - Réf. 06/108

Eau et Assainissement

Suite à la mise en oeuvre des arrêtés de 2012 puis de celui de 2015, un certain nombre de points de vigilance doivent être pris en compte dans les missions de contrôle exercées par les services publics d'assainissement non collectif. Conformité et dimensionnement des installations existantes, fréquence de contrôle, prise en compte ou non du risque avéré de pollution de l'environnement font l'objet de recommandations.

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