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Les cahiers juridiques

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Au sommaire du numéro 213

Article du numéro 213 - 27 septembre 2018

Sommaire

Actus

Veille

Textes officiels
Jurisprudence
Réponses ministérielles

Dossier

Droit à l'erreur pour les usagers : nouvelles obligations pour les collectivités

Questions/Réponses

Cahiers thématiques

Fiscalité de l'urbanisme

Sécuriser la rédaction des conventions de projet urbain partenarial

La participation pour équipements publics exceptionnels

Commande publique

Ajustements de dernière minute sur les données essentielles à publier

De nouvelles règles pour les remises d'offres et les échanges électroniques

Prévention des risques

Huit ans après, l'épilogue judiciaire de l'affaire « Xynthia »

Le fonds spécial « événement climatique ou géologique »

Agents publics

Renforcement des garanties accordées aux agents exerçant une activité syndicale

Le droit de grève dans la fonction publique territoriale

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