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Fiches pratiques de la police territoriale

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Circulaire du 28 avril 2017 relative au rôle des ASVP (5) : les équipements et la carte professionnelle

Article du numéro 204 - 18 septembre 2018   - Réf. 145/02

Compétences

La circulaire du 28 avril 2017 précise le cadre juridique des éléments d'équipement dont il est possible de doter l'ASVP dans l'exercice de ses missions. La circulaire propose également un modèle de carte professionnelle pour les ASVP. Cette dernière fiche analyse l'ensemble de ces dispositions qui relèvent du paragraphe 5 de la circulaire.

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