consultation Le mémento de l'ASVP

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Chapitre II • La lutte contre les bruits de voisinage

[C2] L’ASVP et les bruits commis lors de travaux ou de chantiers

 

Articles R.1336-10, R.1337-6, R.1337-8, R.1337-9, R.1337-10-1 du Code de la santé publique

Articles L.172-16, R.172-9, R.571-92 du Code de l’environnement

NATINF : auteur principal : 5193, 5194, 5198

NATINF : complice : 25880, 25881, 25882

L’ASVP non agréé non assermenté « bruits de voisinage » n’est pas compétent.

>> Les modalités pour élargir les compétences de l’ASVP...

1. Le cadre juridique

2. Le comportement adapté

3. Le comportement à éviter


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