consultation Le mémento de l'ASVP

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Chapitre II • La lutte contre les bruits de voisinage

[C1] L’ASVP et les bruits commis lors d’une activité professionnelle

 

Articles R.1336-4, R.1336-6, R.1337-6, R.1337-8, R.1337-9, R.3710-1 du Code de la santé publique

Articles L.172-16, R.172-9, R.571-92 du Code de l’environnement

NATINF : activité professionnelle

 * non réglementée : 13314 (auteur principal), 25878 (complice)

 * réglementée : 32315

L’ASVP non agréé non assermenté « bruits de voisinage » n’est pas compétent...

1. Le cadre juridique

2. Le comportement adapté

3. Le comportement à éviter


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