Fiches pratiques de l'administration territoriale

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Fiches pratiques de l'administration territoriale

Destinées aux DGS et cadres des collectivités petites et moyennes, ces fiches pratiques répondent aux questions d'actualité et de fond sur l'état civil, l'urbanisme, les marchés publics, le funéraire, le statut, la législation...
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Au sommaire du numéro 116 - 15 février 2010

Environnement
Énergies renouvelables: règles quant à l'implantation des panneaux solaires au sol  - réf. 40/11
Il est remarquable de constater qu'en dépit de leur implantation de plus en plus visible dans le paysage français, les énergies alternatives n'ont pas toujours de régime juridique approprié. Un décret...

Immobilier - Urbanisme
Le droit de préemption (4) : la copropriété et le DPU  - réf. 59/14
Le droit de préemption urbain peut, dans certaines hypothèses, être imposé à des immeubles qui, normalement, y échappent. On parle alors de DPU renforcé. Ce DPU est particulièrement important au regard...

Marchés publics
La dématérialisation des marchés publics  - réf. 40/13
La dématérialisation des marchés publics est entrée dans une phase nouvelle au 1er janvier 2010: les obligations pesant sur les collectivités, de même que celles que ces dernières peuvent imposer aux...

Statut de l'Elu
Les signes distinctifs accordés aux élus  - réf. 19/04
Les fonctions électives s'accompagnent d'un décorum dont l'irrespect peut souvent froisser celui à qui on en refuse le bénéfice. À côté du protocole à proprement parler, nous abordons ici les signes...

Statut du Personnel
Intérim : c'est possible  - réf. 103/06
La loi du 3 août 2009 met en place la possibilité pour les collectivités territoriales de faire appel à l'intérim. Encadrée dans des bornes précises, il s'agit là d'une évolution naturelle pour les uns,...

Statut du Personnel
Mobilité inter-fonctions publiques: du nouveau  - réf. 102/06
La loi du 3 août 2009 a introduit de nouvelles possibilités de mobilité pour les fonctionnaires territoriaux. Parce qu'une carrière n'est pas forcément linéaire, et que l'on peut souhaiter aller voir...

Urbanisme et aménagements urbains
PUP: exemple de convention  - réf. 37/17
Suite aux fiches présentant les caractéristiques de ce nouvel outil de financement des équipements publics, ainsi que la délibération type à même de le mettre en oeuvre, la présente fiche donnera un exemple...