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Les cahiers juridiques

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Au sommaire du numéro 212

Article du numéro 212 - 07 septembre 2018

Sommaire

Actus

Veille

Textes officiels

Jurisprudence

Réponses ministérielles

Dossier

La reconnaissance d'un droit à la différenciation : quelles innovations pour les collectivités territoriales ?

Questions/Réponses

Cahiers thématiques

Fiscalité de l'urbanisme

Le versement pour sous-densité

Le projet urbain partenarial : une participation d'urbanisme contractuelle et sectorielle

Commande publique

Est-il possible de négocier avec un seul des opérateurs soumissionnaires ?

Faire face aux conflits d'intérêts technique et organique

Dématérialiser les procédures de passation des marchés publics

Urbanisme

Régime juridique des permis de diviser et de louer

La nouvelle politique des loyers des organismes HLM

Comment lutter contre les divisions pavillonnaires sauvages

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