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La Lettre du Cadre Territorial

Le magazine des professionnels de la gestion territoriale.
Bimensuel de plus de 120 pages, à destination des cadres A+, A et B, filière administrative.

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Au sommaire du numéro 395 - 15 février 2010

A la une
Commerce : la faim des gros, la fin des petits
Plus de 4 millions de mètres carrés de surfaces commerciales auront été produits en 2009 ! Les élus locaux seraient-ils responsables de ce nouveau record annuel ? Battu en pleine période « de crise »,...

Alerte
Associations : un rabais à justifier
Une commune peut-elle vendre à un prix très inférieur à son évaluation par le service des domaines, l'un de ses immeubles
à une association ? Alors qu'a priori une réponse négative paraît s'imposer,...

Alerte
Contrats : une loyauté obligatoire
On savait qu'un maire devait transmettre un contrat au contrôle de légalité, avant de le signer, sous peine d'annulation. Le Conseil d'État vient de chambouler la jurisprudence en ajoutant un élément...

Alerte
Élections régionales : un scrutin à part
Entre le PS qui rêve de grand chelem, Les Verts qui se verraient bien troubler le jeu, l'UMP qui verrait d'un bon oeil un « rééquilibrage » régional, ou encore le Front National qui aimerait « surfer...

Cahier RH - Actus statutaires
Droit de retrait : une avancée nouvelle
Dans un récent arrêt, le Conseil d'État se prononce pour la première fois sur le droit de retrait des agents publics et donne d'utiles précisions sur les conditions d'exercice de ce droit. La solution...

Cahier RH - Statut
Congés maladie : un droit bien présent
Le congé maladie relève des droits dont dispose tout fonctionnaire. Les territoriaux n'échappent pas à la règle. Petit rappel des règles qui déterminent ces congés.

Cahier RH - Votre carrière
Quelles sont vos chances d'avancement ?
Tout agent titulaire a droit à l'avancement. Un droit qui, particulièrement pour l'avancement de grade, est laissé au libre choix de l'autorité territoriale dont la décision n'a pas à être motivée.

DSP
On ne troque pas un marché contre des emplois
Pour emporter la DSP de l'eau, Veolia avait proposé de créer plus de 200 emplois à Montauban. Pas possible, a répondu la justice, qui y a vu une entorse aux règles des marchés publics. Il y avait pourtant...

Finances
TP : pourquoi avoir cédé la proie pour l'ombre ?
Peu de réformes ont désigné aussi clairement ceux qui y perdront. Celle de la TP fera des victimes : les collectivités et les ménages. De plus, elle enterre bon nombre de principes à la base même de la...

Idées
Mythes et réalités de la nouvelle gouvernance
Élu et universitaire, Jérôme Dubois livre une vision de la gouvernance territoriale nourrie d'exemples concrets, qui parleront aux professionnels et aux élus : CPER, DOCUP, pays, intercommunalité, SCOT...

Interview
"Départements : on ne peut plus continuer comme par le passé"
Pierre Jamet, DGS du Rhône, a été chargé par le Premier ministre de lui présenter un rapport pour apporter des solutions aux difficultés financières du gouvernement. Il nous livre ses pistes de travail...

Leader
« Pour un référentiel professionnel commun des DG en Europe »
Byron Davies est ingénieur territorial diplômé de l'université de Swansea, Pays de Galles. Il a été pendant près 20 ans directeur général des services de la ville et de l'agglomération de Cardiff. Il...

Management
Climat social : les vertus du réchauffement
La période d'accalmie qu'on a connue en 2009 est trompeuse. Le climat social se refroidit. Et ce ne sont pas les difficiles années qui s'annoncent qui vont le réchauffer spontanément. Les managers et...

Management
Votre squelette est-il solide ?
Une organisation administrative est comme un corps humain. Elle a un squelette, plus ou moins solide. S'il ne l'est pas, c'est sa performance qui peut s'écrouler. D'où la nécessité d'abord de vérifier...

Management - interview
Deux mondes, deux managements ?
Administrer une entité, diriger les hommes pour obtenir une performance satisfaisante, c'est tout l'art du management. Mais selon que l'on travaille dans le public ou le privé, les techniques diffèrent...

Management - tribune
Pour un contrat moral unique
L'heure est à la réforme dans la fonction publique. Pour plus d'efficacité, pourquoi pas... Mais si cette réforme remet en cause le « contrat implicite » que les fonctionnaires ont signé en entrant dans...

Politique de la ville
Zones prioritaires : la réforme traîne dans les quartiers
ZFU, ZRU, CUCS... les dispositifs exceptionnels de la politique de la ville n'ont pas fait la preuve de leur capacité à réduire les écarts entre les quartiers qu'ils concernent et le reste des villes...

Repères
Vive la peur du gendarme
Nos organisations déshumanisées fabriquent de mauvaises performances. Mais ceux qui le disent prêchent dans le désert. Aussi, quand la justice le reconnaît, il faut s'en réjouir. Peut-être cela forcera-t-il...

Sport
Clubs pro : s'entraîner à la clarté
Le récent rapport de la Cour des Comptes sur les relations entre les clubs professionnels et les collectivités soulève de sérieuses questions. Les mauvaises habitudes, à la limite de la légalité, sont...

Tribune libre
Interco culturelle : choisir !
Une politique culturelle intercommunale ne se « décrète pas » : elle se « construit » avec pour but essentiel de répondre à des objectifs culturels mais aussi économiques et sociaux.

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