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Au sommaire du numéro 211

Article du numéro 211 - 12 juin 2018

Sommaire

Actus

Veille

Textes officiels

Jurisprudence

Réponses ministérielles

Dossier

L'accueil des gens du voyage : quels rôles, quelles responsabilités ?

Questions/Réponses

Cahiers thématiques

Fiscalité de l'urbanisme

Taxe d'aménagement : taux, sectorisation, exonérations... les marges de manoeuvre

Taxe d'aménagement : liquidation, recouvrement et contrôles

Transparence de la vie publique

Le référent déontologue territorial sur un chemin de crête

Respecter ses obligations en matière d'alerte éthique

La déontologie de l'acheteur public

Fonction publique territoriale

Recrutements sans concours : le recours obligatoire aux « Pacte »

Le contrat d'apprentissage dans la FPT

La mise en oeuvre du jour de carence

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