Ce mensuel de 36 pages est un outil d'information, de travail et de référence, qui décrypte l'actualité législative, règlementaire et normative applicable aux collectivités, et apporte des réponses aux agents et élus chargés d'appliquer le droit.
Vous abonner
(voir tarif )
|
A partir de : |
Article du numéro 211 - 12 juin 2018
Actus Veille Textes officiels Jurisprudence Réponses ministérielles Dossier L'accueil des gens du voyage : quels rôles, quelles responsabilités ? Questions/Réponses Cahiers thématiques Fiscalité de l'urbanisme Taxe d'aménagement : taux, sectorisation, exonérations... les marges de manoeuvre Taxe d'aménagement : liquidation, recouvrement et contrôles Transparence de la vie publique Le référent déontologue territorial sur un chemin de crête Respecter ses obligations en matière d'alerte éthique La déontologie de l'acheteur public Fonction publique territoriale Recrutements sans concours : le recours obligatoire aux « Pacte » Le contrat d'apprentissage dans la FPT La mise en oeuvre du jour de carence Tous les articles du numéro 211 |
Vous possédez un compte si vous êtes inscrit sur un des sites du Groupe Territorial ou sur le site lagazettedescommunes.com. Utilisez votre identifiant et votre mot de passe pour vous connecter.
Les sites du Groupe territorial
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Pour exercer ce droit d'accès, cliquer sur la rubrique « Mon compte » du site web ; pour obtenir communication des informations vous concernant, rendez-vous sur la page « contacts » du site.
- Sinon, pour visualiser ce document, vous pouvez :
Les personnes ayant téléchargé cet article ont aussi téléchargé les articles suivants :