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Fiches pratiques de la police territoriale

Mensuel, 4 fiches et un news, la compétence, la règlementation, le statut des policiers municipaux et des gardes champêtres.

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Les différents véhicules à moteur (2)

Article du numéro 202 - 01 janvier 1970   - Réf. 237/01

Législation - Réglementation - Jurisprudence

La précédente fiche a commencé l'analyse de l'article R.311-1 du code de la route qui définit les véhicules à moteur avec les nouvelles dispositions européennes relatives aux véhicules introduites par le décret n° 2017-208 du 20 février 2017 concernant la nomenclature des véhicules figurant à l'article précité et à la modification des règles relatives au contrôle technique des véhicules de collection. Cette fiche aborde la présentation des véhiculesde catégorie L.4.3 à L.4.8.

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