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Les cahiers juridiques

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Au sommaire du numéro 210

Article du numéro 210 - 18 mai 2018

Sommaire

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Veille

Textes officiels

Jurisprudence

Réponses ministérielles

Dossier

Transport : qui fait quoi ?

Questions/Réponses

Cahiers thématiques

Fiscalité de l'urbanisme

Taxes et participations d'urbanisme : les principes fondamentaux

Taxe d'aménagement : communale ou intercommunale ?

Données personnelles

Le règlement européen des données personnelles arrive au sein des collectivités

Gérer les droits des agents et des administrés en matière de données personnelles

Commande publique

Quel est le sort des candidats évincés ?

Les clauses « Molière » et d'interprétariat encadrent la plume des acheteurs

Pratiquer le sourcing dans les marchés publics

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