Le magazine des professionnels de la gestion territoriale.
Le mensuel des marchés publics qui vous informe en continu sur les pérpetuelles évolutions du secteur.
Vous abonner
(voir tarif )
|
A partir de : |
Article du numéro 174 - 07 mai 2018
Cette relation contractuelle complexe implique une chaîne de contrats faisant intervenir un contrat principal entre l'acheteur public et le titulaire du marché et un (ou plusieurs) contrat(s) accessoire(s) de sous-traitance entre le titulaire du marché et le sous-traitant. Compte tenu de l'interaction entre ces différents contrats, les acheteurs publics doivent y porter une attention toute particulière. Tous les articles du numéro 174 |
Vous possédez un compte si vous êtes inscrit sur un des sites du Groupe Territorial ou sur le site lagazettedescommunes.com. Utilisez votre identifiant et votre mot de passe pour vous connecter.
Les sites du Groupe territorial
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Pour exercer ce droit d'accès, cliquer sur la rubrique « Mon compte » du site web ; pour obtenir communication des informations vous concernant, rendez-vous sur la page « contacts » du site.
- Sinon, pour visualiser ce document, vous pouvez :
Les personnes ayant téléchargé cet article ont aussi téléchargé les articles suivants :