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La sous-traitance dans les marchés publics

Article du numéro 174 - 07 mai 2018

Fiche pratique

Cette relation contractuelle complexe implique une chaîne de contrats faisant intervenir un contrat principal entre l'acheteur public et le titulaire du marché et un (ou plusieurs) contrat(s) accessoire(s) de sous-traitance entre le titulaire du marché et le sous-traitant. Compte tenu de l'interaction entre ces différents contrats, les acheteurs publics doivent y porter une attention toute particulière.

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