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Un facteur exogène de croissance des dépenses locales : l'impact financier des normes

Article du numéro 198 - 18 avril 2018   - Réf. 267/F

Finances

Problématique financière restée longtemps latente, l'impact des normes sur les dépenses locales est inscrit à l'agenda politique depuis une dizaine d'années. Le sujet retrouve une nouvelle acuité dans un contexte marqué, d'une part, par la définition d'une trajectoire restrictive d'évolution des dépenses de fonctionnement à l'horizon 2022, et d'autre part, par la refondation de la relation entre l'État et les collectivités territoriales sur une base contractuelle.

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