Fiches pratiques Police Territoriale

Accueil > Magazines > FP police

Fiches pratiques de la police territoriale

Mensuel, 4 fiches et un news, la compétence, la règlementation, le statut des policiers municipaux et des gardes champêtres.

Ajouter au panier Vous abonner (voir tarif )
(Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif)

A partir de :

85 €

Les différents véhicules à moteur (1)

Article du numéro 201 - 18 avril 2018   - Réf. 236/01

Législation - Réglementation - Jurisprudence

L'article R.311-1 du code de la route définit les véhicules à moteur. Il différencie sept catégories regroupant des types de véhicules ayant les mêmes caractéristiques techniques.

NB : l'article R.311-1 est reproduit dans son intégralité tel qu'il figure dans le code de la route (après la parution du décret n° 2017-208 du 20 février 2017).

Envoyer cette page à un ami

Soyez le premier à rédiger un commentaire !

Tous les articles du numéro 201

Contenu réservé

J'ai un compte

Je m'identifie

Je n'ai pas encore de compte :

Je crée mon compte
 

Vous possédez un compte si vous êtes inscrit sur un des sites du Groupe Territorial ou sur le site lagazettedescommunes.com. Utilisez votre identifiant et votre mot de passe pour vous connecter.


Les sites du Groupe territorial

 

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Pour exercer ce droit d'accès, cliquer sur la rubrique « Mon compte » du site web ; pour obtenir communication des informations vous concernant, rendez-vous sur la page « contacts » du site.


(Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif)

A découvrir

Les personnes ayant téléchargé cet article ont aussi téléchargé les articles suivants :