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Faire face aux ententes dans les contrats publics

Article du numéro 173 - 11 avril 2018

Dossier

L'Autorité de la concurrence sanctionne durement l'entente conclue entre plusieurs entreprises d'un même groupe dans le cadre d'une réponse à un appel d'offres public. Si plusieurs entreprises d'un même groupe peuvent effectivement se porter candidates à un même marché public, c'est uniquement à condition de renoncer à leur autonomie commerciale et de désigner une seule entité ou de répondre de manière individuelle sans se concerter en amont du dépôt des offres. Les acheteurs doivent être vigilants lors de l'analyse des offres. Mais quels sont les indices d'une entente et quelles sont les sanctions applicables ?

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