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Les cahiers juridiques

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Au sommaire du numéro 209

Article du numéro 209 - 04 avril 2018

Sommaire

Actus

Veille

  • Textes officiels
  • Jurisprudence
  • Réponses ministérielles

Dossier

Vers un contentieux des autorisations d'urbanisme plus rapide et plus efficace ?

Questions/Réponses

Cahiers thématiques

Données personnelles

  • Mise en oeuvre du RGPD : comment documenter sa conformité
  • Réaliser une analyse d'impact relative à la protection des données en cinq étapes
  • RGPD : protéger les données à caractère personnel dès la conception des traitements

Agents publics

  • Le compte personnel d'activité des agents
  • Le compte personnel d'activité des territoriaux

Gestion du domaine

  • Commerces éphémères : à la recherche du contrat adapté
  • De la bonne utilisation de la convention d'occupation précaire
  • Mettre en oeuvre la réforme du stationnement payant

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