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Protection des travailleurs étrangers sur les chantiers et le recours à l'interprétariat

Article du numéro 172 - 22 mars 2018

Jurisprudence administrative et financière

Le Conseil d'État admet la légalité des « clauses d'interprétariat » d'un marché public imposant le recours à un interprète pour exposer les droits sociaux dont disposent les travailleurs et les règles de sécurité qu'ils doivent respecter sur le chantier. Une telle clause n'est pas discriminatoire et ne va pas au-delà ce qui est nécessaire pour poursuivre un objectif d'intérêt général.

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