consultation consil municipal mode d'emploi

consultationConseil municipal : mode d'emploi

III • Les commissions municipales

H - Les conseils citoyens

 

La loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014 a posé le principe d’une participation des habitants à la coconstruction des contrats de ville et à leur pilotage à travers la mise en place de conseils citoyens.

 

La circulaire du 2 février 2017 (NOR : C102/2017/41) relative aux conseils citoyens précise le cadre de création et de fonctionnement des conseils citoyens (les développements ci-après sont extraits de la circulaire).

 

1. La procédure de création

 

a) Le périmètre d’intervention

 

La loi du 21 février...

2. Le rôle et le fonctionnement des conseils citoyens

3. Les acteurs nationaux

4. Les pouvoirs du conseil citoyen

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