Fiches pratiques de l'administration territoriale

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Destinées aux DGS et cadres des collectivités petites et moyennes, ces fiches pratiques répondent aux questions d'actualité et de fond sur l'état civil, l'urbanisme, les marchés publics, le funéraire, le statut, la législation...
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Révocation : les apports de la jurisprudence

Article du numéro 197 - 19 mars 2018   - Réf. 152/06

Statut du Personnel

Fort heureusement assez rare dans la fonction publique territoriale, la sanction disciplinaire de révocation obéit de par sa gravité à des exigences toutes particulières. À côté d'une procédure précise, la jurisprudence a établi certaines règles que devront respecter ces décisions.

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