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La jeunesse tourmentée de la CVAE

Article du numéro 197 - 13 mars 2018   - Réf. 266/F

Finances

Première ressource économique du monde local, la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises est aussi le seul impôt partagé entre les trois blocs de collectivités : communal (26,5 %), départemental (23,5 %) et régional (50 %). Huit ans à peine après sa création, sur les cendres de la taxe professionnelle, elle a déjà subi nombre d'aménagements, notamment dansla loi de finances pour 2018. Et ce n'est pas fi ni. La présente fiche revient sur cette histoire tourmentée.

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