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À la recherche de la « règle d'or » des finances publiques locales

Article du numéro 197 - 13 mars 2018   - Réf. 265/F

Finances

Pour consolider la participation des collectivités territoriales à l'effort national de réduction des déficits publics, la loi de programmation des finances publiques 2018-2022 introduit une « règle prudentielle » par la définition, pour chaque catégorie de collectivités, de niveaux de référence nationaux de capacité de désendettement, dont le respect devra être assuré grâceaux trajectoires budgétaires et financières pluriannuelles qui seront contractualisées au premier semestre 2018 entre chaque ordonnateur et le représentant de l'État sur le territoire.

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