Déclaration de candidature

Origine : Juridiction de droit public > Conseil d'Etat

Type : Arrêt

Date de mise en ligne : 17/01/2003

Date de parution : 29/07/2002

Texte issu du magazine : Références N° 65

Numéro : 240228
Partie : Elections cantonales de Lauzun

Déclaration de candidature : l'enregistrement hors délai peut entraîner l'annulation de l'élection.

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