consultation Le mémento de l'ASVP

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Chapitre I • La propreté des voies et des espaces publics de la commune

[K1] L’ASVP et les épaves de véhicules sur la voie publique

 

Article R.635-8 du Code pénal

Article R.541-77 du Code de l’environnement

Article L.325-1 du Code de la route

Article L.1312-1 du Code de la santé publique

>> Le cadre juridique relatif aux épaves de véhicules sur la voie publique fait l’objet de la fiche K de ce chapitre.

>> Les prérogatives de l’ASVP, garde particulier de la commune, font l’objet de la...

1. Le cadre juridique

2. Le comportement adapté

3. Le comportement à éviter


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