consultation Le mémento de l'ASVP

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Chapitre I • La propreté des voies et des espaces publics de la commune

[K1] L’ASVP et les épaves de véhicules sur la voie publique

 

Article R.635-8 du Code pénal

Articles L.541-44, L.541-44-1, R.541-77, R.543-156 du Code de l’environnement

Articles L.121-2, L.130-4, L.325-1 du Code de la route

Article L.1312-1 du Code de la santé publique

NATINF 118

>> Le cadre juridique relatif aux épaves de véhicules sur la voie publique fait l’objet de la fiche K de ce chapitre.

>>...

1. Le cadre juridique

2. Le comportement adapté

3. Le comportement à éviter


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