Article R.635-8 du Code pénal
Articles L.541-44, L.541-44-1, R.541-77, R.543-156 du Code de l’environnement
Articles L.121-2, L.130-4, L.325-1 du Code de la route
Article L.1312-1 du Code de la santé publique
NATINF 118
>> Le cadre juridique relatif aux épaves de véhicules sur la voie publique fait l’objet de la fiche K de ce chapitre.
>>...
1. Le cadre juridique
2. Le comportement adapté
3. Le comportement à éviter