consultation Le mémento de l'ASVP

consultationLe mémento de l'ASVP

Chapitre I • La propreté des voies et des espaces publics de la commune

[K] Les épaves de véhicules sur la voie publique : cadre juridique

 

Articles L.541-21-3, L.541-46, R.541-77 du Code de l’environnement

Article L.325-1 du Code de la route

Article R.635-8 du Code pénal

Cette fiche concerne les épaves de véhicules qui se trouvent sur la voie publique ou sur le domaine public routier.

>> Les prérogatives de l’ASVP font l’objet de la fiche K1 de ce chapitre.

>> Les prérogatives de l’ASVP, garde particulier...

1. Le cadre juridique

2. Le comportement adapté

3. Le comportement à éviter


Vous n'êtes pas abonné ?

 

Haut de page

Sommaire

Rechercher par mots clés