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Les cahiers juridiques

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Au sommaire du numéro 208

Article du numéro 208 - 05 mars 2018

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Le régime des attributions de concessions

La transmission d'une concession par donation ou par legs

Urbanisme

Changements de destinations ou de sous-destinations : quelle réglementation ?

Destinations et sous-destinations : les nouveaux outils du PLU « alurisé »

Commande publique

Négociation des concessions de service public : attention aux embûches !

Prévenir et gérer les conflits d'intérêts des élus dans les communes rurales

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