Fiches pratiques de l'administration territoriale

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Destinées aux DGS et cadres des collectivités petites et moyennes, ces fiches pratiques répondent aux questions d'actualité et de fond sur l'état civil, l'urbanisme, les marchés publics, le funéraire, le statut, la législation...
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Lanceurs d'alerte : un dispositif à mettre en oeuvre immédiatement

Article du numéro 196 - 06 février 2018   - Réf. 149/06

Statut du Personnel

La création d'une procédure pour les lanceurs d'alerte par le législateur était attendue par  l'ensemble des acteurs économiques. Elle est désormais applicable depuis le 1er janvier 2018 dans les collectivités comme dans les entreprises. Il convient de savoir si la collectivité dans laquelle chacun exerce ses fonctions est concernée, et de quelle façon. État des lieux.

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