En 1975, la loi d’orientation en faveur des personnes handicapées a introduit, pour la première fois, l’obligation de mise en accessibilité de toute nouvelle construction de cadre bâti et de moyens de transport.
Dès 2001, à la suite de plusieurs recherches internationales, l’Organisation mondiale de la santé (OMS) reconnaît que l’inaccessibilité de l’environnement peut être une cause de production de handicap.
En 2005, la loi pour l’égalité des droits et des chances, la participation...
1. Accessibilité impactée par les mesures de simplification
2. Des inquiétudes partagées au sein des instances consultatives
3. Tentatives d’assouplissement et droit au logement