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Les cahiers juridiques

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Au sommaire du numéro 207 de février

Article du numéro 207 - 01 février 2018

Sommaire

actus

Veille

Textes officiels

Jurisprudence

Réponses ministérielles

Dossier

Elections professionnelles 2018 : les nouvelles obligations

Questions/Réponses

Cahiers thématiques

Urbanisme

Urbanisme sécuritaire : un concept méconnu... mais bien actuel

Le droit de préemption urbain

Logement

Le « permis de louer », outil de lutte contre l'habitat indigne

La procédure d'enregistrement des meublés de tourisme

Commande publique

25 000 euros HT : le futur seuil de l'obligation de mise en ligne des projets de marchés ?

Le sourcing expliqué en sept points

La déontologie de l'acheteur public

Statut

L'organisation de la fonction publique

Les primes et indemnités des agents territoriaux

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