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Le transfert d'une fraction de TVA aux régions, première brique de refondation du modèle financier régional

Article du numéro 195 - 17 janvier 2018   - Réf. 261/F

Finances

Depuis la suppression de la taxe professionnelle le 1er janvier 2010, la situation budgétaire et financière des régions s'est tendanciellement dégradée, amenant à s'interroger sur les conditions de préservation de la soutenabilité financière de cette catégorie de collectivités territoriales. Le transfert aux régions d'une fraction du produit de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) à compter du 1er janvier 2018 apparaît comme un premier élément de réponse.

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