Fiches pratiques de l'administration territoriale

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Destinées aux DGS et cadres des collectivités petites et moyennes, ces fiches pratiques répondent aux questions d'actualité et de fond sur l'état civil, l'urbanisme, les marchés publics, le funéraire, le statut, la législation...
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Mixité sociale : les outils communaux (1/2)

Article du numéro 194 - 13 décembre 2017   - Réf. 104/17

Urbanisme et aménagements urbains

La prise en compte de la mixité sociale dans les documents de planification est devenue un impératif depuis la loi Solidarité et renouvellement urbain de 2000. Néanmoins, la multiplicité des outils à la disposition des communes et intercommunalités à cet effet rend difficile une connaissance exhaustive de ce domaine. Cette fi che aidera les praticiens en présentant les premiers éléments de cet arsenal et sera complétée par les fiches 105/17 et 106/17.

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