Le magazine des professionnels de la gestion territoriale.
Le mensuel des marchés publics qui vous informe en continu sur les pérpetuelles évolutions du secteur.
Vous abonner
(voir tarif )
|
A partir de : |
Article du numéro 170 - 08 décembre 2017
Pour assurer la bonne exécution d'un marché public, un pouvoir adjudicateur peut imposer une forme particulière à un groupement d'opérateurs économiques. Mais cette exigence peut n'être satisfaite qu'au moment de l'attribution du marché. Si dans cette disposition, il faut voir une démarche de simplification tendant à éviter aux candidats non retenus d'engager inutilement des démarches d'adoption d'une forme particulière de groupement, il n'en demeure pas moins qu'elle soulève certaines questions. Tous les articles du numéro 170 |
Vous possédez un compte si vous êtes inscrit sur un des sites du Groupe Territorial ou sur le site lagazettedescommunes.com. Utilisez votre identifiant et votre mot de passe pour vous connecter.
Les sites du Groupe territorial
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Pour exercer ce droit d'accès, cliquer sur la rubrique « Mon compte » du site web ; pour obtenir communication des informations vous concernant, rendez-vous sur la page « contacts » du site.
- Sinon, pour visualiser ce document, vous pouvez :
Les personnes ayant téléchargé cet article ont aussi téléchargé les articles suivants :