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Les groupements d'opérateurs économiques

Article du numéro 170 - 08 décembre 2017

Fiche pratique

Pour assurer la bonne exécution d'un marché public, un pouvoir adjudicateur peut imposer une forme particulière à un groupement d'opérateurs économiques. Mais cette exigence peut n'être satisfaite qu'au moment de l'attribution du marché. Si dans cette disposition, il faut voir une démarche de simplification tendant à éviter aux candidats non retenus d'engager inutilement des démarches d'adoption d'une forme particulière de groupement, il n'en demeure pas moins qu'elle soulève certaines questions.

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