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Devoir de conseil du maître d'oeuvre et responsabilité : à qui la faute ?

Article du numéro 170 - 08 décembre 2017

Dossier

Dans le cadre de l'exécution de marchés de travaux publics, la responsabilité de la maîtrise d'oeuvre est susceptible d'être engagée, et ce, à tous les stades de l'opération de construction. Le juge a pu rappeler que la responsabilité contractuelle du maître d'oeuvre peut ainsi être engagée en ce qui concerne le manquement à son devoir de conseil lors de la réception de l'ouvrage et notamment lorsqu'il s'est abstenu d'attirer l'attention du maître d'ouvrage sur des désordres affectant l'ouvrage dont il pouvait avoir connaissance. Quelles sont alors les conditions permettant de mettre en oeuvre la responsabilité du maître d'oeuvre ? Quelles sont les autres responsabilités pouvant être mises en jeu ?

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