Fiches pratiques de l'administration territoriale

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Destinées aux DGS et cadres des collectivités petites et moyennes, ces fiches pratiques répondent aux questions d'actualité et de fond sur l'état civil, l'urbanisme, les marchés publics, le funéraire, le statut, la législation...
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Comment pratiquer une exhumation à la demande des familles sans risques ? (2)

Article du numéro 193 - 21 novembre 2017   - Réf. 56/08

État Civil

Voici la suite de notre première fiche consacrée à cette délicate opération. Elle se consacrera essentiellement à la réponse possible d'un maire devant une demande d'exhumation par le plus proche parent du défunt. Nous insisterons également tout particulièrement sur les conditions matérielles dans lesquelles cette opération devrait se dérouler.

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