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Gestion des biodéchets : la réglementation

Article du numéro 213 - 16 novembre 2017   - Réf. 04/63

Déchets et nettoiement

La collecte et la valorisation des biodéchets sont au coeur des préoccupations des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre désormais compétents en gestion des déchets ménagers. L'obligation de la généralisation du tri à la source des biodéchets fixée par la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte à l'horizon 2025 pour tous les producteurs nécessite de connaître le cadre réglementaire de cette gestion. Définitions, périmètres, modalités de valorisation « in situ » ou sur un site extérieur... l'objet de cette fiche est de préciser les différentes réglementations, environnementale, sanitaire et agronomique.

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