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Article du numéro 169 - 10 novembre 2017
Depuis une dizaine d'années, le Conseil d'État a profondément remanié la jurisprudence relative aux voies de droit ouvertes aux tiers pour contester la validité d'un contrat. En effet, il a progressivement ouvert aux tiers des voies de recours leur permettant de contester devant le juge du contrat la validité des clauses d'un contrat administratif. Tous les articles du numéro 169 |
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