Environnement et risques
La responsabilité environnementale et le principe pollueur-payeur  - réf. 10/41
Pour l'application de la loi n° 2008-757 du 1er août 2008 concernant la responsabilité environnementale, un décret n° 2009-468 du 23 avril 2009 est venu préciser le contenu de ce nouveau régime de responsabilité...

Environnement et risques
Zones humides et aménagement  - réf. 10/40
Dans le cadre des aménagements que les collectivités locales sont amenées à mettre en oeuvre, de nouvelles dispositions rentrent en application pour ce qui concerne les zones humides.
Elles peuvent impacter...

Études - Méthodes - Marchés
La dématérialisation des marchés publics  - réf. 07/36
La dématérialisation des procédures de passation des marchés publics a été introduite dans le Code des marchés publics depuis 2001. L'objectif affiché est de favoriser une meilleure circulation de l'information...

Études - Méthodes - Marchés
Les baux commerciaux gérés par les collectivités territoriales (2) : la fin du contrat  - réf. 07/47
Les collectivités territoriales sont amenées à conclure des baux commerciaux sur les biens relevant de leur patrimoine. Dans la fiche référencée 07/46, il a été précisé que la « propriété commerciale...