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Au sommaire du numéro 203

Article du numéro 203 - 13 septembre 2017

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Les enjeux de la tarification des services publics locaux

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  • Le droit de préemption urbain : un pouvoir de priorité contrôlé La zone d'aménagement concerté : un outil opérationnel et spécifique

Déontologie

  • Une responsabilisation du cadre territorial Organiser sa procédure de recueil des alertes éthiques Installer la fonction de référent déontologue

Modes de gestion

  • Les nouveaux outils de la coopération État-collectivités locales-entreprises

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