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Au sommaire du numéro 98 - 15 décembre 2009

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Fiche pratique
L'appréciation des candidatures (articles 45, 46, 52 du CMP)
Si les procédures formalisées ne posent pas de difficulté sur l'appréciation des candidatures, il n'en va pas forcément de même s'agissant des marchés à procédure adaptée, et plus particulièrement des...

Initiatives
La commune de Digne-les-Bains choisit de gérer son service d'eau potable et d'assainissement en régie
À l'instar de nombreuses collectivités locales ces dernières années, le conseil municipal de Digne-les-Bains a décidé de
remunicipaliser son service d'eau potable et d'assainissement au moyen d'une régie...

Jurisprudence administrative et financière
Marché irrégulier et responsabilité de la commune
Si une collectivité passe un marché dans des conditions de nature à engager sa responsabilité en raison d'une faute, elle doit être condamnée à en payer les conséquences préjudiciables pour l'entreprise...

Le droit pénal
Appréhension nationale et internationale de la corruption : le pot de terre contre le pot-de-vin ?
Le 23 septembre, Transparency International (TI) a rendu public son rapport mondial sur la corruption 2009. Parallèlement, le service central de la prévention de la corruption (SCPC) vient de publier...

Marchés publics et Europe
Eau potable : concession ou marché ?
Dans un arrêt novateur et original, la Cour de justice de l'Union européenne, tout en rappelant les critères de distinction entre concession de service public et marché public, reconnaît que le risque...

Métier : acheteur
Accord-cadre : compétitivité et durée
Nombreux furent ceux qui ont jugé, à son apparition, que l'accord-cadre était un outil prometteur pour l'acheteur public. Or, ces promesses ne se sont pas toujours traduites dans la réalité, même s'il...

Partenariat et DSP
Le traitement des subventions accordées à des projets de contrats de partenariat
Aucun obstacle de principe ne s'oppose en droit français ou européen à ce qu'une subvention, qu'elle soit qualifiée d'investissement ou de fonctionnement, soit attribuée par une personne publique à une...

Pratique des marchés publics
Un nouveau CCAG Travaux
Les acheteurs n'ont pas le temps de souffler : l'arrêté portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux vient d'être publié. Bien qu'il ne...