Revue des marchés publics

Accueil > Magazines > Marchés publics

La Revue des Marchés Publics

Le mensuel des marchés publics qui vous informe en continu sur les pérpetuelles évolutions du secteur.

Ajouter au panier Vous abonner (voir tarif )
(Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif)

A partir de :

89 €

Quand le droit domanial rencontre la commande publique

Article du numéro 167 - 07 septembre 2017

Dossier

L'ordonnance du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques a fait évoluer certaines règles relatives à l'occupation privative du domaine public. Elle introduit des obligations de publicité et de mise en concurrence préalables applicables à certaines autorisations d'occupation comparables aux règles applicables aux marchés publics. Mais quelle est la procédure à mettre en place ? Doit-on appliquer les règles existantes pour les marchés publics ? Et quel impact a cette nouvelle réglementation sur les contrats de la commande publique ?

Envoyer cette page à un ami

Soyez le premier à rédiger un commentaire !

Tous les articles du numéro 167

Contenu réservé

J'ai un compte

Je m'identifie

Je n'ai pas encore de compte :

Je crée mon compte
 

Vous possédez un compte si vous êtes inscrit sur un des sites du Groupe Territorial ou sur le site lagazettedescommunes.com. Utilisez votre identifiant et votre mot de passe pour vous connecter.


Les sites du Groupe territorial

 

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Pour exercer ce droit d'accès, cliquer sur la rubrique « Mon compte » du site web ; pour obtenir communication des informations vous concernant, rendez-vous sur la page « contacts » du site.


(Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif)

A découvrir

Les personnes ayant téléchargé cet article ont aussi téléchargé les articles suivants :