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Les subventions - Aspects juridiques, comptables et fiscaux

Numéro 39 Finances Un ouvrage de M Serge Huteau février 2003 ISBN : 2-914726-31-7 Envoyer cette page à un ami Article non disponible pour le moment >> Téléchargez le sommaire (format pdf, 24.01 Ko)

22 €

Qu'il s'agisse de sa définition légale, de son régime et de son traitement comptable ou fiscal, la subvention reste une notion ambiguë. Le fait que la gestion des subventions, tant du point de vue de la collectivité attributrice que de l'association bénéficiaire, soit soumise à la fois au droit administratif, au droit de la comptabilité publique, au droit de la comptabilité commerciale et au droit fiscal, n'est certes pas exempt de risques. Mais le subventionnement reste un partenariat adapté aux relations entre collectivités territoriales et associations.
Cet ouvrage constitue un véritable aide-mémoire du droit des subventions ; il présente chacune des étapes, de la demande jusqu'au contrôle de l'utilisation d'une subvention, en rappelant la réglementation applicable et en analysant les écueils à éviter tant par les collectivités que par les associations.

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