La Lettre du cadre territorial

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Un magazine à destination des cadres de la filière administrative qui balaye l'ensemble des questions managériales et décrypte l'actualité dans les domaines RH, finances et juridiques sur un ton impertinent, engagé et incisif.

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Au sommaire du numéro 392 - 15 décembre 2009

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A la une
Départements : misère, misère...
Victime d'un « étranglement financier » d'après Arnaud Montebourg, de nombreux départements, notamment gérés par la gauche, revoient à la baisse le financement de leurs compétences facultatives. Ils refusent...

Alerte
Redevances : quelle rémunération ?
Les redevances pour services rendus sont destinées à couvrir les charges d'un service public déterminé ou les frais d'entretien d'un ouvrage public. Elles trouvent leur contrepartie directe dans les prestations...

Alerte
Les pistes cyclables sont-elles obligatoires ?
La communauté urbaine de Brest a été attaquée par une association, qui lui reprochait de ne pas avoir prévu de piste cyclable lors d'une opération de rénovation urbaine. Ces aménagements sont-ils obligatoires...

Alerte
MP : la communication des motifs en question
La jurisprudence Smirgeomes a transformé l'action en référé précontractuel en contentieux subjectif de la légalité. Le juge de cassation a en effet exigé que le requérant apporte la preuve d'un intérêt...

Boîte à outils
Les collectivités prisent le sport citoyen
Le sport : un formidable facteur d'apprentissage de la citoyenneté et la vie en société. Nombre de collectivités locales ont fait leur cette affirmation. L'Agence pour l'éducation par le sport (APELS)...

Cahier RH - Actus statutaires
Conseil sup' : Une transposition ratée
Après une séance plutôt plate, le Conseil supérieur est retombé dans l'expression d'un mécontentement bien trempé au regard des projets soumis à son examen par le gouvernement.
En cause : une transposition...

Cahier RH - Carrière
Centres de réadaptation professionnelle : une bonne solution
Pour faire face à leur obligation de reclassement des agents déclarés inaptes, bien peu de de collectivités pensent à utiliser les centres de réadaptation professionnelle. La formation pour réadaptation...

Cahier RH - Statut
Capital décès : des règles plus justes pour tous
Longtemps au désavantage des agents publics, les règles régissant la réversion des retraites et du capital décès viennent d'évoluer. Désormais, qu'il soit fonctionnaire ou non, le partenaire pacsé pourra...

Contentieux
Erika : voyage au bout du droit pénal
Le procès en appel de l'Erika vient de s'achever. Les collectivités parties civiles y auront beaucoup appris : sur la tenue d'un grand procès pénal certes, mais aussi sur les pratiques de certains grands...

Décentralisation
L'interco est un laboratoire et le sera encore
Pour l'ADGCF, l'article de Bruno Rémond, notamment sur les questions de l'intercommunalité, relève de la provocation à plusieurs égards ; il nous sert là des "contes et légendes", qui sont en fait une...

Expériences
Cholet cultive sa notoriété
Cholet, deuxième ville du Maine-et-Loire, lance une véritable campagne de marketing territorial destinée à mieux faire connaître, à l'échelle régionale, ses nombreux atouts. "Destination Cholet" fait...

Finances
PPP et crise de liquidités : l'heure du doute
Plus d'argent pour les PPP ? Pas encore, mais la crise financière touche tous les projets de de financements par emprunts, PPP compris. Ces derniers souffrent donc : plus que jamais, la longueur du financement...

Gestion
Nomades toxiques
L'aire d'accueil des gens du voyage de Louviers est illégale. C'est ce que vient de juger la CAA de Douai : elle a été aménagée sur un terrain pollué. Le droit dit, reste un problème de taille: en fonctionnement,...

Idées
Relancer le désir... pas la consommation
La crise économique mondiale de 2008 a montré la toxicité du modèle industriel dominant et du consumérisme afférent. Nous avons besoin aujourd'hui d'un nouveau modèle, d'un "nouvel art de vivre". Le manifeste...

Interview
Philippe Meirieu : « Démocratiser la réussite scolaire»
Contre la décentralisation des professeurs, pour de nouvelles expérimentations pédagogiques. Contre la suppression de la carte scolaire, pour la mise en place d'équipes pédagogogiques qui puissent prendre...

Leader
« Je veux créer un outil pour les centres de gestion»
Alain Imbert est adjoint au maire de Tassin-la-Demi-Lune et président du Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Rhône. Il a été élu, le 15 octobre, président à titre provisoire de la...

Management
Alternance : un vrai changement ?
Lorsqu'une collectivité change de bord politique, le bouleversement des habitudes est inévitable. Souvent, l'organisation entre la direction, les élus et les services est revue au bout de quelques mois...

Management
Réforme des CRC : de nouvelles responsabilités pour les ordonnateurs
Bien que critiquée, la réforme des CRC apporte de nouveaux outils de management aux territoriaux, notamment en matière de certification des comptes et d'audits. Mais en alourdissant la responsabilité...

Management - Tribune
Les vertus ancestrales de l'écoute
Savoir écouter ses collaborateurs est essentiel. Pourtant, trop de managers disent écouter sans vraiment le faire. Or, rien de pire qu'une mauvaise écoute. Mais une écoute bien menée est une des rares...

Repères
Logement : tous concernés
Le constat est unanime : en matière de logements, non seulement les besoins sont immenses, c'est la première préoccupation des Français, mais il y a dans ce secteur de vrais moteurs de croissance et de...

Reportage
Place à l'innovation publique !
L'Observatoire national de l'innovation publique a donnés son verdict dans plusieurs catégories, des collectivités ont été récompensées par des prix d'or, d'argent et de bronze pour leurs initiatives...