consultation guide des usages, du protocole et des relations publiques

consultationGuide des usages, du protocole et des relations publiques

I • L’installation du conseil municipal

Fiche pratique n° 5 LE JOUR J DANS LES BUREAUX DE VOTE : LES QUESTIONS À SE POSER

 

L’agencement des bureaux de vote, leur bonne tenue, le dépouillement ou les mentions nécessaires au procès-verbal, le rappel des règles relatives au déroulement du scrutin le jour J sont autant d’éléments, repérés dans les communes, qui composent un protocole complexe où se mêlent contraintes légales et bonnes pratiques (retransmission des résultats, buffet pour les agents mobilisés…)

 

2019 (européennes) et 2020 (municipales) sont des années à élections. Autant de rendez-vous qui justifient un rappel des conditions du déroulement du vote pour les communes, dont les locaux, les agents comme les élus sont très sollicités. Face au risque de contentieux électoral, plus prégnant quand les résultats sont « serrés » (une hypothèse vraisemblable lors des scrutins avec de nombreux candidats), chaque détail de l’organisation d’un scrutin compte. Le déroulement des opérations de vote doit, rappelons-le, respecter les dispositions du Code électoral. L’organisation d’un bureau de vote peut paraître un exercice où l’austérité côtoie la sévérité, tant les textes législatifs, réglementaires et jurisprudentiels en la matière sont denses.

 

A – Un « protocole » complexe, officiel et des règles de préséance

 

Dans tout ce qui suit, on devra distinguer d’un côté l’organisation officielle du vote – une prérogative obligatoire des maires – et, plus largement, celle de la journée/soirée électorale. La tenue des élections obéit à des règles très précises qui varient assez peu d’un scrutin à l’autre. Un maire est tenu d’organiser les élections, à moins que le préfet ne se substitue à lui. Mais rien n’oblige à mettre en place un dispositif particulier d’accueil du public permettant la retransmission des résultats nationaux et celle, en temps réel, des résultats locaux. C’est pourtant une prestation appréciée : nombre d’habitants ont l’habitude de se rendre au dépouillement des scrutins locaux, notamment. Mettre en place un tel dispositif est un véritable plus. Avant de développer plus complètement les contraintes liées à l’organisation du scrutin, nous donnons ici quelques conseils quant à l’organisation d’une journée et d’une soirée électorales. Premier point important : mettre en place, sous l’égide de la direction générale, un groupe de travail chargé de préparer cette ou ces journées(s). Les affaires générales (service élections), l’accueil, la police municipale, le cabinet du maire, la communication, les systèmes d’information doivent y être associés. Objectif : veiller à la bonne tenue des opérations et préparer la soirée. Parmi les questions à se poser, celle d’un lieu spécifique où le maire peut disposer des résultats en temps réel sans perturber le travail des services (avant tout chargés des résultats, pas de l’information du premier magistrat). Les soirées électorales – surtout locales – étant souvent tendues, il importe de bien les anticiper. Également à décider, la manière de présenter les résultats sur écran aux spectateurs/habitants présents : faut-il les présenter en temps réel, bureau par bureau ? D’un seul coup ? Comment retransmettre les résultats nationaux simultanément ? Il faut veiller à la lisibilité de la présentation des résultats bureaux par bureaux, ce qui n’est pas lisible sur une feuille ne l’étant pas plus à l’écran. Il faut aussi penser à « gérer » la presse : il n’est pas rare que les médias locaux, correspondants, viennent directement en mairie collecter les résultats, enregistrer les premières réactions. Des éléments de langage devront avoir été préparés.

 

Notre conseil
Remercier le personnel est primordial : on veillera à ce que le maire ou un adjoint, avant de quiiter les lieux, remercie individuellement les agents mobilisés jusque tard dans la nuit. Un « pot » est parfois organisé à cet effet dans les jours qui suivent, notamment quand plusieurs week-ends ont été mobilisés. Le fait que les agents soient rémunérés ne dispense pas de cette nécessaire courtoisie.


 

B – Scrutins : le maire en première ligne

 

Comme agents de l’État, les maires se voient octroyer de nombreuses missions : en plus de la révision et de la tenue des listes électorales, ils ont notamment la charge de l’organisation et de la tenue des bureaux de vote. Le préfet y joue aussi un rôle important : il convoque les électeurs, nomme un des membres de la commission administrative chargée de la révision des listes électorales et transmet les circulaires du ministère de l’Intérieur, met à la disposition des communes les cartes électorales ainsi que les enveloppes.

Agent exécutif de la commune, le maire y est le représentant de l’État. Il agit à ce titre sous l’autorité du préfet dans le cadre de ses fonctions administratives et sous celle du procureur de la république en matière judiciaire. Ses compétences ne peuvent être exercées par aucun adjoint ou conseiller municipal. Il doit, à ce titre, organiser le recensement et les élections. En matière d’élections, il est chargé de l’application des dispositions du Code électoral au niveau de la commune, de la révision des listes et de l’organisation et de la tenue des bureaux de vote jusqu’au dépouillement et à l’établissement du procès-verbal. Il demeure la figure centrale du dispositif, qu’il s’agisse des droits de l’électeur ou de la mise en place des moyens matériels nécessaires au bon déroulement du jour de l’élection.

 


C – Quel doit être l’agencement des bureaux de vote ?

 

L’agencement des bureaux de vote inclut :

- la table de décharge : généralement placée à l’entrée du bureau, les électeurs y prennent l’enveloppe et les bulletins de vote mis à leur disposition ;

- la table de vote où siègent les membres du bureau. Y sont disposés :

* une urne dont 4 faces au moins sont transparentes et munie de deux serrures différentes,

* la liste d’émargement et le Code électoral,

* l’arrêté ou le décret de convocation des électeurs,

* la circulaire ministérielle relative au déroulement des opérations électorales lors des élections au suffrage universel direct et celle relative à l’organisation du scrutin du jour,

* la liste des candidats,

* la liste des noms du président du bureau de vote et de son suppléant, ainsi que de ceux des assesseurs désignés par les candidats ou les têtes de liste et, éventuellement, de leurs suppléants,

* la liste des délégués titulaires et suppléants désignés par les candidats ou les têtes de liste pour contrôler les opérations,

* les cartes électorales non remises au domicile des électeurs,

* les enveloppes de centaines,

- au moins un isoloir pour 300 électeurs inscrits ;

- les tables de dépouillement utilisées à la clôture du scrutin. Leur nombre ne doit pas être supérieur à celui des isoloirs. Elles sont disposées de telle sorte que les électeurs puissent circuler autour.

 

Un bureau de vote est composé d’un président, d’au moins deux assesseurs et d’un secrétaire. S’il n’est pas indispensable que tous les membres du bureau siègent, il faut néanmoins qu’il y ait en permanence :

- le président du bureau de vote ou, à défaut, le plus âgé des assesseurs ;

- au moins un assesseur.

 

Des affiches obligatoires dans les bureaux
 
Doivent être apposés dans chaque bureau :
- un avis rappelant les pièces d’identité que doit présenter l’électeur ;
- une affiche reproduisant les dispositions du Code électoral relatives à la liberté et au secret du vote ;
- le cas échéant, l’arrêté préfectoral avançant l’heure d’ouverture ou retardant l’heure de clôture du bureau de vote.

 

Notre conseil
Le matériel électoral sort peu tout au long de l’année. Les isoloirs, et dans une moindre mesure les urnes, sont peu utilisés en cours d’année. Il faut en vérifier soigneusement l’état quelques semaines avant le scrutin pour avoir le temps de les remplacer si nécessaire. La qualité des lignes téléphoniques doit aussi être vérifiée avec le service téléphonie/système d’information.


 

D – Qui peut pénétrer dans le bureau de vote ?

 

Le bureau de vote n’est pas un endroit ouvert à tous. Peuvent seuls y pénétrer :

- les électeurs inscrits sur les listes électorales du bureau ;

- les délégués des candidats ou des listes. Selon les termes de l’article R.47 du Code électoral, ils sont désignés par les candidats pour être présents, en permanence, dans chaque bureau, afin de contrôler toutes les opérations électorales, de l’ouverture à la fermeture, ainsi que le dépouillement. Un candidat peut désigner un seul délégué pour contrôler les opérations électorales dans plusieurs bureaux ;

- les membres et délégués des commissions de contrôle des opérations de vote. Nommées par arrêté du préfet dans chaque commune de plus de 20 000 habitants et présidées par un magistrat de l’ordre judiciaire, les commissions procèdent à tous contrôles et vérifications utiles. Les maires doivent leur fournir tous renseignements et documents nécessaires à leur mission. Les commissions de contrôle peuvent saisir le procureur de la République de toute infraction ou fraude ;

- les délégués du Conseil constitutionnel pour les scrutins relevant de son contrôle (référendum, élections présidentielles).

 

Un certain nombre de scrutateurs procèdent par ailleurs au dépouillement, sous la surveillance des membres du bureau. Ils sont désignés parmi les électeurs présents par les candidats, les mandataires des listes en présence ou par les délégués. S’ils sont en nombre insuffisant, le bureau de vote peut participer au dépouillement.

 

Notons que toute discussion ou délibération des électeurs est prohibée à l’intérieur des bureaux de vote. Le président du bureau de vote a seul le pouvoir de police de l’assemblée. Nulle force armée ne peut sans son autorisation être présente dans la salle ou aux alentours. Il peut faire expulser tout électeur qui troublerait ou ralentirait le vote ou le dépouillement.


 

E – Quel est le rôle des différents membres du bureau ?

 

L’article R.42 du Code électoral prévoit que chaque bureau de vote est composé d’un président, d’au moins deux assesseurs et d’un secrétaire. La majorité des annulations de scrutin auxquelles le Conseil constitutionnel a procédé fait suite à un défaut sur ce point. Les règles sont précises et ne souffrent aucune exception. Le président exerce la police du bureau de vote (C. élect., art. R.49). Il s’assure que l’accès au bureau est limité aux électeurs concernés, aux autres personnes chargées de sa tenue (assesseurs, secrétaire) et à celles chargées du contrôle des opérations de vote, ainsi qu’aux délégués des candidats. Il peut, pour obtenir l’exécution de ses réquisitions, demander l’intervention de la police ou de la gendarmerie. Une réquisition effectuée par le président ne peut, naturellement, avoir pour objet d’empêcher les candidats ou leurs délégués d’exercer le contrôle des opérations électorales ou toute prérogative prévue par les lois et règlements. En cas de désordre justifiant l’expulsion d’un délégué, son suppléant peut le remplacer. Les opérations de vote ne sont interrompues en aucun cas. Rappelons que les bulletins de vote déposés par les candidats sont placés sous la responsabilité du président. Les assesseurs et le secrétaire assistent le président. Les assesseurs se tiennent, généralement, de chaque côté de l’urne à la table de vote (où siègent les membres du bureau) et disposent de la liste d’émargement, à savoir la liste électorale de chaque bureau, sur laquelle figurent les noms des électeurs. Un assesseur peut, le cas échéant, remplacer le président. Le juge a considéré que la présidence des bureaux de vote et la fonction d’assesseur constituent des missions dévolues aux élus : leur absence le jour du scrutin peut entraîner leur révocation.. Les assesseurs titulaires doivent être présents à la clôture du scrutin.

 

La composition irrégulière des bureaux de vote n’entraîne pas l’annulation de l’élection quand elle n’a pas eu pour conséquence de porter atteinte à la liberté et à la sincérité du scrutin, en particulier si elle n’a pas favorisé des fraudes et n’a pas été de nature à fausser les résultats du scrutin (pour des élections législatives : Cons. const., 10 octobre 2002, AN Martinique 1re circonscription, n° 2002-2761 AN)


 

F – Quelles sont les principales étapes de l’opération de vote ?

 

1/ L’électeur se présente à la table où sont déposés bulletins et enveloppes. Son inscription sur les listes électorales est vérifiée. Il prend une enveloppe, un bulletin de chaque liste ou candidat. Il peut également venir avec les documents électoraux adressés à son domicile ;

2/ L’électeur se rend à l’isoloir, passage obligatoire dans tous les cas afin de garantir le caractère secret et personnel du vote ;

3/ L’électeur se présente devant l’urne où le président du bureau ou son suppléant vérifie son identité en lisant à voix haute la pièce d’identité ou la carte électorale présentée ;

4/ Le président ou son suppléant constate que l’électeur n’a qu’une enveloppe, mais il ne doit en aucun cas la toucher. L’électeur introduit lui-même l’enveloppe dans l’urne ;

5/ L’électeur signe la liste d’émargement en face de son nom ;

6/ La carte de l’électeur est rendue à son détenteur après que l’assesseur a apposé un timbre à la date du scrutin sur l’emplacement prévu.

 

G – Quelles sont les formalités de contrôle de l’identité du votant ?

 

Le contrôle de l’identité de l’électeur est désormais une formalité indispensable. La prise de bulletins et enveloppe se trouve juridiquement liée au contrôle préalable de l’identité. Cette formalité est régie par les articles L.62 et R.60 du Code électoral qui indiquent :

 

Article L.62 du Code électoral
« À son entrée dans la salle du scrutin, l’électeur, après avoir fait constater son identité suivant les règles et usages établis prend, lui-même, une enveloppe ».


Article R.60 du Code électoral
« Les électeurs doivent présenter au président du bureau, au moment du vote, en même temps que la carte électorale ou l’attestation d’inscription en tenant lieu, un titre d’identité. La liste des titres valables est établie par arrêté du ministre de l’Intérieur ».


 

Fréquemment, le contrôle préalable de l’identité n’intervient qu’au moment de l’expression du suffrage. Le décret n° 2013-938 du 18 octobre 2013 a modifié l’article R.60 du code, rendant le contrôle de l’identité dans les bureaux de vote obligatoire quel que soit le nombre d’habitants de la commune. Un arrêté du 12 décembre 2013 (NOR : INTA1329288A) a, de plus, remplacé celui sur les pièces prouvant son identité. La liste des pièces permettant de justifier de son identité au moment du vote est marquée par l’apparition de la carte vitale avec photographie ainsi que de la carte de famille nombreuse SNCF. L’absence du nom de l’électeur sur la liste du bureau empêche normalement le vote, mais il existe deux exceptions : les cas de l’électeur inscrit tardivement hors période par le juge (C. élect., art. L.30) et de celui absent des listes par une erreur matérielle (C. élect., art. L.34). Muni d’une ordonnance du juge d’instance l’électeur se verra ajouté à la liste des électeurs du bureau .

 

H – Comment se déroule le dépouillement ?

 

Le dépouillement a lieu dès la clôture du scrutin, après la signature de la liste d’émargement par tous les membres du bureau et le dénombrement des émargements. Il doit être conduit de façon continue jusqu’à son achèvement complet. Il est opéré par des scrutateurs, sous la surveillance des membres du bureau. Plusieurs candidats ou listes en présence peuvent désigner respectivement des scrutateurs. Ces derniers sont affectés aux tables de dépouillement pour que la lecture des bulletins et l’inscription des suffrages soient, autant que possible, contrôlées simultanément par un scrutateur de chaque candidat ou de chaque liste.

 

I – Les opérations de dépouillement

 

Annonce de la clôture du scrutinPar le président du bureau de vote
Signature de la liste d’émargementPar les membres du bureau de vote
Dénombrement des émargementsPar le président et les assesseurs
Report du total des émargements sur la listePar le secrétaire du bureau de vote
Ouverture de l’urnePar le président
Dénombrement des enveloppesPar le bureau de vote
Comparaison entre le nombre d’émargements et d’enveloppesPar le bureau de vote
Regroupement des enveloppes par centainesPar le bureau de vote
Signature des enveloppes de centainesPar le président et au moins deux assesseurs
Répartition des enveloppes de centainesPar les scrutateurs
Ouverture des enveloppes et transmissionPar l’un des scrutateurs
Lecture du bulletin à haute voix et mise à l’écart du nulPar l’un des scrutateurs
Contrôle des bulletins blancs et nulsPar le président et les assesseurs
Pointage des voix par candidatPar les scrutateurs
Détermination du nombre de suffrages exprimésPar le bureau de vote
Détermination du nombre de suffrages exprimés par candidatPar le bureau de vote
Rédaction du procès-verbalPar le secrétaire

 

J – Comment est réalisé le procès-verbal ?

 

Durant les opérations de vote, le procès-verbal est tenu à la disposition des membres du bureau, des candidats, des remplaçants ou des délégués des candidats, des électeurs du bureau et des personnes chargées du contrôle des opérations qui peuvent y porter observations ou réclamations (C. élect., art. R.52). L’absence avérée du procès-verbal du bureau de vote ou sa non-présentation aux personnes susceptibles d’y porter leurs observations ou réclamations lors du scrutin peut entraîner l’annulation des résultats d’un bureau. Lorsque la commune compte plusieurs bureaux de vote, il faudra établir, en présence des électeurs, un procès-verbal centralisateur collationnant les résultats de chaque bureau.

 


Les mentions du procès-verbal
 
Le procès-verbal comporte en particulier :
- le nombre d’électeurs inscrits ;
- le nombre d’émargements ;
- le nombre de votants (enveloppes et bulletins sans enveloppe trouvés dans l’urne) ;
- le nombre de suffrages exprimés ;
- le nombre de suffrages recueillis par chaque candidat ou liste ;
- le nombre d’électeurs n’ayant pas retiré leur carte électorale au bureau de vote, alors qu’elle y était tenue à leur disposition ;
- toute réclamation des électeurs ou des délégués des candidats ou des listes, ainsi que les décisions motivées prises par le bureau sur les différents incidents signalés.

 

Le nombre total des voix obtenues par l’ensemble des candidats doit être égal au nombre des suffrages exprimés. Le procès-verbal est établi en deux exemplaires signés par tous les membres du bureau. Les délégués des candidats ou des listes en présence contresignent ces deux exemplaires. La mention et, le cas échéant, la cause d’un éventuel refus figurent sur le procès-verbal à la place de leur signature. Tous les membres du bureau et les délégués présents dans le bureau lors de la clôture des opérations doivent signer. Un des exemplaires du procès-verbal doit être transmis au représentant de l’État, l’autre déposé en mairie.

 

Un exemplaire du procès-verbal doit être transmis à la préfecture accompagné :

- des feuilles de dépouillement ainsi que des bulletins blancs ou nuls paraphés par les membres du bureau, avec l’indication pour chacun d’eux la cause d’annulation ;

- de la liste d’émargement ;

- de l’état nominatif des électeurs ayant retiré leur carte électorale au bureau de vote ;

- du procès-verbal de remise des cartes électorales par le bureau de vote ;

- de l’état nominatif des électeurs n’ayant pas retiré leur carte électorale au bureau de vote.

 

K – Comment se déroule la proclamation des résultats ?

 

Une fois le procès-verbal établi, le résultat est proclamé en public par le président du bureau et affiché par ses soins en toutes lettres dans la salle de vote, avec les indications suivantes :

- le nombre d’électeurs inscrits ;

- le nombre de votants ;

- le nombre de suffrages exprimés ;

- le nombre de suffrages recueillis par chacun des candidats ou listes ;

- les noms des candidats éventuellement élus.

 

Le résultat est proclamé en public par le président du bureau et affiché par lui en toutes lettres dans la salle de vote (C. élect., art. R.67). S’il existe un bureau centralisateur, son président proclame les résultats de son bureau et de la commune.

Les résultats des élections législatives sont proclamés par le président de la commission de recensement des votes (C. élect., art. L.175).

 

Notre conseil
La proclamation des résultats ne peut en aucun cas s’affranchir d’une forme de neutralité de bon aloi : les résultats sont annoncés selon un ordre et ne doivent pas donner lieu à des commentaires orientés qui n’ont pas leur place dans un bâtiment républicain. Il est de ce point de vue prudent de laisser un adjoint les annoncer, rien n’oblige le/la maire à le faire. Libre à lui/elle ensuite, dans une permanence électorale, de se livrer à toutes les analyses et de tirer enseignement du scrutin, voire de répondre à des questions de la presse.


 

L – Quelles sont les règles d’accessibilité aux bureaux ?

 

Selon l’article D.56-1 du Code électoral, les bureaux de vote, dont l’urne, doivent être accessibles aux personnes atteintes d’un handicap. Les bureaux doivent être équipés d’au moins un isoloir permettant l’accès des personnes en fauteuil roulant. Le vote est un acte personnel et l’électeur doit voter seul. Les personnes handicapées peuvant toutefois avoir besoin de se faire assister physiquement, le Code électoral permet qu’elles soient accompagnées par un électeur de leur choix. Ce dernier n’est obligatoirement ni du même bureau de vote, ni de la même commune. L’électeur accompagnateur peut entrer dans l’isoloir et introduire l’enveloppe dans l’urne à la place de l’électeur qu’il accompagne. Si la personne handicapée ne peut signer elle-même la liste d’émargement, l’électeur accompagnateur le faire à sa place avec la mention manuscrite : « L’électeur ne peut signer lui-même ».

 

M – Comment valoriser les agents mobilisés pour une élection ?

 

Les diverses consultations électorales occasionnent pour les agents territoriaux l’accomplissement de travaux supplémentaires liés à l’organisation des scrutins et à la tenue des bureaux de vote. Autrement dit, les agents municipaux sont fréquemment sollicités pour les scrutins, parfois rapprochés (présidentielles et législatives occupent ainsi quatre dimanches « travaillés »). Tous les agents stagiaires, titulaires et contractuels de la fonction publique territoriale, à temps complet ou non complet, peuvent être amenés à participer aux opérations de vote contre rémunération. Le choix de faire récupérer ou de rémunérer des heures supplémentaires relève du pouvoir discrétionnaire de l’autorité territoriale (cf. circulaire ministérielle du 11 octobre 2002, NOR : LBLB0210023C ???).

 

Les travaux supplémentaires effectués par les agents territoriaux lors de consultation électorale peuvent être compensés de trois manières différentes :

- soit en récupérant le temps de travail effectué ;

- soit par le paiement d’indemnités horaires pour travaux supplémentaires pour les agents éligibles aux IHTS (pour les agents de catégorie B et C) ;

- soit, pour les autres (agent de catégorie A), par la perception de l’indemnité forfaitaire complémentaire pour élections prévue à l’article 5 de l’arrêté ministériel du 27 février 1962.

Si nous ne détaillons pas les modalités de la rémunération, il n’en reste pas moins que ces agents, quoique payés et souvent nombreux, dont la responsabilité est importante aux côtés des élus(*), doivent être traités correctement : café-croissant matinal (les opérations de vote débutent à 8 heures, la mise en place avant), sandwich ou plateau-repas doivent ainsi être proposés aux agents mobilisés toute une journée. Le niveau de présence étant important, même aux heures « creuses » dans les bureaux, prévoir une petite restauration adaptée est une marque de respect appréciée des personnels. Ces mêmes agents sont souvent à leur poste dès le lendemain et il importe qu’ils aient le sentiment d’avoir été considérés avec égards. Autrement dit, il faut impliquer le protocole dans les réunions préparatoires pour que les commandes nécessaires soient passées.

 

N – Un verre après la proclamation ?

 

À l’issue de la proclamation des résultats, au bureau centralisateur, il n’est pas rare de proposer un verre de l’amitié à l’ensemble des participant.e.s, notamment à celles et ceux venus assister aux résultats. C’est une manière conviviale de continuer la soirée, même si, selon les résultats, le cœur y est plus ou moins. Le service du protocole devra, dès lors, envisager quelque chose de simple et d’adapté (type kir). Attention toutefois : le cadre de l’hôtel de ville (fréquent) ou d’un bâtiment public impose une certaine neutralité, qui exclut commentaires et discours enflammés. Le maire ou un adjoint, dans un bâtiment officiel, adressent leurs remerciements aux personnels et aux spectateurs de la soirée électorale.

 

Ce qu’il faut retenir
 
Bien distinguer les usages spécifiques à l’organisation de la soirée électorale elle-même (gestion des élus, diffusion des résultats, nourriture des agents mobilisés…) des règles – contraignantes – de l’organisation du scrutin est essentiel. Les deux sont à penser en complémentarité et, autant que possible, dans une organisation distincte. Veiller à la dimension républicaine du processus est la garantie d’une soirée réussie, dont le résultat n’influe pas sur la qualité de ce qui est organisé.

 

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