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Les cahiers juridiques

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Au sommaire du numéro 201

Article du numéro 201 - 25 avril 2017

Sommaire

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Dossier

Lanceur d'alerte : l'articulation des régimes « Lebranchu » et « Sapin 2 »

Questions/Réponses

Cahiers thématiques

Élections et communication

- Organisation et agencement des bureaux de vote

- Le déroulement des scrutins et leur issue

Fonction publique territoriale

- Les droits des fonctionnaires territoriaux

- Les obligations des fonctionnaires territoriaux

- Nouvelle réglementation relative au Conseil commun

- Nouvelle réglementation relative au Conseil supérieur

Actes administratifs

- Une accessibilité et une communicabilité encadrées

- Motiver ou pas, telle est la question...

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